Au bout de combien de moment peut-on rejeter 1 cheque ?

Il est bon de savoir que selon les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque pourra etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos questions dans cet article.

Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 heures.

    Notre banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 temps pour regulariser la situation.

    En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 semaines pour envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne va etre plus en mesure de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne peut plus choisir le cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur ce compte, un coup encaisse, ce dernier va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif via ce compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Un coup que la cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 temps pour regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque pourra alors recourir a un huissier de justice De sorte i  solliciter le recouvrement d’la somme due.

Si ca reste regularisee, il suffit alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’une somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque reste rejete ?

On doit d’abord patienter nos delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 heures apres avoir realise une remise de cheque via votre bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours nullement concernant ce compte ou si l’individu a qui vous avez fait le cheque temoigne de une telle anomalie, Il semble important de demander l’aide sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque joingy peut aussi vous contacter en direct via la possibilite de la convention bancaire (email ou telephone, et par courrier) De sorte i  vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous allez recevoir une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.

Il va falloir egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :

  • 30 euros pour nos cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
  • 50 euros pour les cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser votre cheque rejete ?

Dans le but de regulariser la situation, vous pourrez :

  • Reapprovisionner votre compte afin que Notre somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
  • Regler le cheque avec un nouvelle moyen de paiement (en liquide, comme).
  • Recuperer le cheque sans solde et le restituer a J’ai banque tel preuve de sa propre regularisation.
  • Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour cela, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que ca est regularisee aupres de votre banque, elle saura lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, les autres banques sont egalement informees. Cependant, votre banque ne va etre en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, et Afin de eviter ces extremes, Il semble possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure devra cependant etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez pas de compte ? Rendez-vous dans une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte pour en connaitre plus.

Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a nullement regularise sa situation, sa banque d’origine va etre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 ans. Cette interdiction comprend :

  • Une inscription au Ficher Central des Cheques de la Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de votre cheque sans provision)
  • L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
  • J’ai remise de tous les cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
  • L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees

Cette interdiction concernera l’ensemble des comptes et dans l’ensemble des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur notre article comment endosser un cheque ?